Responsable de la publication: Christine CORSIN

Ce site a été conçu et réalisé par la société REDCAT au nom et pour le compte de l'Association Destination Musique dont le siège social est situé au 69 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris.

Ce site est hébergé par la société Gandi SAS située au 63-65 Boulevard Masséna - 75013 Paris.

Conditions générales d’utilisation

1.   Droits d’auteur

L’ ensemble des éléments constituant le site « destination-musique.org » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 ainsi que les articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Association DESTINATION MUSIQUE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « destination-musique.org » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de « destination-musique.org » s’engage notamment à ne pas :

-   utiliser ou interroger « destination-musique.org » pour le compte ou au profit d’autrui,

-   reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des annonces ou des photographies présentes sur « destination-musique.org »,

-   intégrer tout ou partie du contenu « destination-musique.org » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

-   utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site « destination-musique.org », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Destination Musique,

-   copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site « destination-musique.org » entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

-   mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Destination Musique.

Destination Musique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1.    Droits du producteur de base de données

L'Association Destination Musique est le producteur de la base de données constituée par le site « destination-musique.org » au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'Association Destination Musique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.2.    Droit de marque

Les dénominations et logotypes « Destination Musique » sont des marques déposées, propriété de l'Association Destination Musique. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Destination Musique se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2.   Protection des données personnelles

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de L'Association Destination Musique.

3.   Responsabilités

L'Association Destination Musique décline toute responsabilité :

- en cas d’interruption de « destination-musique.org » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

- en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « destination-musique.org » (et/ou aux sites étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation « destination-musique.org » (et/ou des sites qui lui sont liés),

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « destination-musique.org ». L’utilisateur de « destination-musique.org » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Destination Musique dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

- en cas de perte par le membre de « destination-musique.org » de son identifiant et/ou mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

L'Association Destination Musique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site « destination-musique.org ».

4.   Contenu éditorial et autres services mis à disposition

L’utilisation des informations et services proposés sur le site « destination-musique.org » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

Le site « destination-musique.org » contient des liens vers des sites de prestataires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires.

L'Association Destination Musique n’exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n’assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu’ils proposent. L'Association Destination Musique ne pourra donc être tenu pour responsable des dommages liés à l’utilisation du site du prestataire.