Destination Musique
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Téléphone : + 33(0)143071598
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Hébergement
Gandi SAS
63-65 Boulevard Masséna
75013 Paris – France
Conditions générales d’utilisation
1. Droits d’auteur
L’ ensemble des éléments constituant le site « destination-musique.org » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 ainsi que les articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de DESTINATION MUSIQUE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « destination-musique.org » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur de « destination-musique.org » s’engage notamment à ne pas :
– utiliser ou interroger « destination-musique.org » pour le compte ou au profit d’autrui,
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– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site « destination-musique.org », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Destination Musique,
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– mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Destination Musique.
Destination Musique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
1.1. Droits du producteur de base de données
Destination Musique est le producteur de la base de données constituée par le site « destination-musique.org » au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Destination Musique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
1.2. Droit de marque
Les dénominations et logotypes « Destination Musique » sont des marques déposées, propriété de Destination Musique. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Destination Musique se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
2. Protection des données personnelles
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Destination Musique.
3. Responsabilités
Destination Musique décline toute responsabilité :
– en cas d’interruption de « destination-musique.org » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
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– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « destination-musique.org ». L’utilisateur de « destination-musique.org » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Destination Musique dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
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4. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
L’utilisation des informations et services proposés sur le site « destination-musique.org » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.
Le site « destination-musique.org » contient des liens vers des sites de prestataires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires.
Destination Musique n’exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n’assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu’ils proposent. Destination Musique ne pourra donc être tenu pour responsable des dommages liés à l’utilisation du site du prestataire.
